vendredi, janvier 05, 2007

Nouvelle loi

Je reçois des journaux de toutes part, on ne peut pas dire qu'en Suisse on manque d'informations sur support papier! Les deux grandes chaînes d'alimentation ont chacun leur hebdomadaire, la grande région lausannoise aussi -qui a son petit frère jumeau à Genève-, on a 2 quotidiens gratuits, tout ça sans compter les quotidiens normaux, les journaux étrangers -italiens, espagnols, etc-, et les différentes parutions locales!

Normalement je parcours la grande majorité de ces journaux. Hier, tout de suite après avoir publié la nouvelle ici, je tombais sur cet article sur le journal de la Migros qui est de la même tendance. L'annonce d'une nouvelle loi concernant le partenariat enregistré. Je vous explique.

À Genève comme à Zürich, depuis 2001 il y a des pactes cantonaux. Il faut savoir que chaque canton a ses propres lois mais que la tendance, avec les années, est de tenter d'harmoniser tout ça dans le pays tout entier.

Donc; dès ce 1er janvier entre en vigueur la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe.

La nouvelle loi permet, entre autres, aux couples homosexuels, d'exercer un droit de visite lorsque son partenaire est hospitalisé. Aussi d'avoir des droits sur la succession de la personne du même sexe qui partage sa vie.

Les couples homosexuels, sans qu'on aille encore jusqu'au mariage comme en Espagne, aux Pays-Bas ou au Canada, seront juridiquement mis sur un même pied que les couples mariés hétérosexuels.

Ce petit encadré explicatif était prétexte à un excellent article sur Claude Nobs -qui n'a jamais caché son homosexualité- et son partenaire Thierry. Autrement-dit, les autorités par média interposé se sont sentis obligés de mettre en avant une grande personnalité du pays pour annoncer l'entrée en vigueur de cette loi.

On a pas les mêmes procédés au Canada mais bon: saluons quand même cette avancée sociale qui est positive en soi!

5 commentaires:

lancelot a dit…

Il est temps !

Beo a dit…

Lancelot * Plus que temps!!! Mais alors; pourquoi pas aller jusqu'au mariage et en finir. M'enfin: c'est un pas de fait mais on est pas arrivés au bout encore ;)

Francois et fier de l'Être a dit…

Avec les débats sur le pacs en france, on ne parlais que des couples homosexuels. Mais dans les faits, au niveau du quotidien des français, on c'est rendu compte que c'était plus que cela. En effet, bien souvents des personnes de même sexe vive ensemble sans pour autant avoir des relations sexuelles. Des frères et soeurs, des amis ou des amies des personnes que la vie a rapprochées et qui se retrouve au départ de leur compagnon totalement désemparé et souvent dans le plus complet dénuement. Le pacs a permi de prendre en compte ces cas là et au survivant de rester au domicile du defunt.
Il ne faut pas y voir uniquement l'aspect "Mariage" même si c'est l'utilisation principale.

Beo a dit…

François * Je suis tout à fait d'accord avec toisur l'aspect filial mais il me semble que ce genre de choses pouvait se mentionner sur un testament non?

EX: je lègue ma maison à X. à mon décès etc etc. J'abrège parce que c'est pas mal compliqué tout ça! J'ignore si des enfants en cause, peuvent en arriver aux mêmes traitements que sur mon billet présentant le juge Ontarien qui fait jurisprudence en donnant droit à plusieurs personnes d'être parent légal de l'enfant!

Beo a dit…

Pendant que j'essayais de me dépatouiller pour te répondre François, il y a Doremi qui a fait un excellent billet sur le sujet:

http://doremi.bleublog.ch/p88.html