samedi, avril 28, 2007

Les limites ont-elles des limites???


Une locataire conteste une interdiction de fumer

Rollande Parent

Presse Canadienne

Montréal

Le droit pour une locataire de fumer dans son appartement a fait l'objet d'une audition, en matinée mercredi, devant la Régie du logement du Québec. La décision devrait être connue d'ici deux mois.

La locataire Sandra Fowler, qui habite le bas d'un duplex, a reconnu qu'elle fume dans son logement une dizaine de cigarettes par jour et a bien l'intention de continuer, d'autant plus que le bail signé le 1er août 2006 est muet sur la question.

Quant à la fiche d'information remplie à la demande des propriétaires, avant la signature du bail, il y est bien stipulé qu'aucun animal domestique ni aucun fumeur n'est admissible, mais la première interdiction a été rayée à la satisfaction des deux parties et il n'a jamais été question spécifiquement de la deuxième.

La commissaire de la régie Claudine Novello a cherché à savoir pour quelle raison la question de l'usage du tabac n'avait jamais été abordée avec la locataire potentielle, surtout que la propriétaire est asthmatique et allergique à la fumée de tabac et qu'elle a exhibé un papier d'un médecin le certifiant. «Je pensais qu'elle ne fumait pas et qu'il n'était donc pas utile d'en parler», a déclaré la propriétaire Olesia Koretshi.



À la même question, son mari Matthew Newland a indiqué avoir pris pour acquis que Mme Fowler ne fumait pas. Incommodés par la fumée, le couple est devenu plus inquiet depuis que madame est enceinte. «Nous ne voulons pas que le bébé ait le même problème (d'asthme)», a spécifié M. Newland.

«On peut couvrir l'odeur du tabac, mais on ne peut pas neutraliser la présence de la nicotine dans l'air», a ajouté la propriétaire.

Les parties ont tenté de régler eux-mêmes le problème, en janvier dernier, en isolant davantage le logement de Mme Fowler pour que la fumée ne s'en échappe pas. Ce ne fut pas suffisant, de l'avis de tout le monde.

La commissaire a demandé s'il était possible d'en venir à une entente à l'amiable. La locataire a proposé que de nouveaux efforts d'isolation soient faits et elle s'est engagée à utiliser des échangeurs d'air si les propriétaires les lui fournissaient.

Mme Fowler est conseillée dans cette affaire par le groupe Mon Choix, financé par l'industrie du tabac, plus spécifiquement par le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac.

À l'issue du l'audition, Mme Fowler a indiqué que son bail avait été renouvelé, qu'il passait à 710 $ pour un cinq pièces et demie. «J'ai investi dans l'appartement. J'ai rénové. Je l'ai nettoyé. Ce n'est pas dans mes projets de déménager, sûrement l'année prochaine, mais pas cette année», a dit la locataire.

«Je ne suis pas une fumeuse militante. J'accepte les règlements qui sont là, de ne pas fumer dans les restos, les bars, dans les édifices publics, mais chez nous, dans ma résidence....

«J'ai demandé de réparer de façon à ce que les odeurs (de tabac) ne s'évadent pas de l'appartement. Sous l'évier, il manquait la moitié du mur. Ils ont mis des sacs de plastique et du ruban adhésif. Dans la salle de bain, il y a des trous et l'air s'évade de là. Pour la porte d'entrée, ils ont mis du calfeutrage qui décolle et il y a un jour d'un quart de pouce qui va dans le passage. Il n'y a pas juste la fumée qui s'évade, le chauffage aussi», a-t-elle fait valoir.

Quant à la porte-parole de Mon Choix, Arminda Mota, elle a souligné qu'il s'agissait du premier cas du genre au Québec et que la Régie du logement avait déclaré il y a deux semaines que le locateur n'avait pas le droit de changer les règles du jeu en cours de bail, mais qu'il pouvait par contre le faire dans un nouveau bail.

Cette sortie a été faite après que la CORPIQ (Corporation des propriétaires immobiliers du Québec) eut indiqué aux propriétaires qu'ils avaient le droit de mentionner dans un nouveau bail si le logement était fumeur ou non fumeur.

Mon Choix pourrait-il déposer une plainte devant la Commission des droits de la personne?

«Tout dépendra de la décision de la régie. Le problème avec la Commission des droits de la personne est que si on porte une plainte, on va devoir attendre quatre à cinq ans pour avoir une décision. C'est absurde parce que d'ici là on va pouvoir continuer de discriminer contre les fumeurs. Ce n'est pas vraiment une avenue prometteuse à court terme», a soutenu Mme Mota.

Les motels, chambres d'hôtel, restaurants et tutti quanti d'accord, mais son propre logement???

Cette caricature d'Ygreck est donc plus réelle que je ne le croyais quand je l'ai prise il y a quelques semaines!


10 commentaires:

Marchello a dit…

Mon idée c'est que chez nous, on peut faire tout ce qui est permis, comme fumer.

La ligue des propriétaires de Montréal est de plus en plus forte, a ses connexions et s'organise en lobby ce que les locataires ont peine à faire. J'ai bien peur que de plus en plus les revendications des locataires ne pèsent plus beaucoup dans la balance.

Beo a dit…

Marchello * N'empêche qu'il y a des limites non?

Des fois je me demande si je pourrais revenir au Québec en restant fumeure :(

J'ai une voisine qui veut même pas qu'on fume sur son balcon: je respecte.

Les interdictions diverses débutent en Suisse et je respecte.

Mais on est encore loin du 9 mètres des façades et on peut encore fumer chez soi!!!

Ce qui me frappe dans le cas énoncé en exemple: c'est que c'est mal isolé et que la dame fume en gros 10 cigarettes par jour!

Martine a dit…

Je ne fume pas, mais je trouve qu'on exagère ici. Je suis d'accord pour une règlementation, mais quand même la dame est chez elle!!!

Y a bientôt un an qu'il est interdit de fumer partout. Tu sais ce que j'ai rmarqué? Je suis devenue plus intolérante à la fumée depuis! Au nouvel an, j'étais chez un oncle et tout le monde fumait! Normalement, j'aurais simplement trouvé que je sentais la clopem en sortant de là! Mais vu que je vais rarement dans des endroits enfumée, et bien, j'ai été malade le lendemain! Je sais pas si c'est bon ou mauvais d'être devenue si peu habituée à la fumée...

Beo a dit…

Martine * Moi je comprends les positions de tout le monde.

Je suis partie du Québec où fumer était déjà pratiquement un délit en 98.

Quand on y retourne: on fait attention, on se trouve un trou comme on dit. On essaie de respecter les lois et de déranger personne.

Comme je fais ici: mes jours de boulot je fume très peu. Je m'arrange pour prendre ma dose de nicotine avant de partir.

Ensuite: c'est voiture de boîte et boulot sans fumer. La pause souvent maintenant je me retrouve dehors, le midi: de plus en plus de restos sont non-fumeurs.

Pour moi c'est normal, je retrouve même pas encore les conditions du Québec en 98!!!

Mais de là à pénaliser une personne à son domicile!!! C'est rendu grave!

Et comme le mentionne Marchello... ça va pas s'arranger si la majorité des propriétaires commencent à mettre cette clause dans les baux!

Sugus a dit…

Interdire de fumer à la maison, incroyable! Pas encore en Suisse mais jusqu'à quand...?

Beo a dit…

Sugus * On verra bien si la Suisse en vient à de telles mesures!!!

Par contre d'être à 9 m d'une façade est bien réelle comme mesure au Canada. :(

Blue a dit…

Si j'avais un logement à louer, je ne louerais pas à des fumeurs parce que ça veut dire repeindre beaucoup plus souvent, changer la moquette brûlée et impreignée de l'odeur de cigarette et un risque d'incendie accru.

Mais je crois que dans le cas de la plaignante, le bail ne contenait pas de restriction à l'égard des fumeurs. La locataire a raison de se plaindre.

Beo a dit…

Blue * C'est vrai que les dépradations dûes à la fumée sont réelles. J'en sais de quoi: on fume tous les deux.

Par contre: pour avoir loué un logement à Québec dont on a dû carrément gratter le plafond pour ce qui nous a semblé des éclats de crêpes... lancées en cuisson un peu comme la pizza... il y a des dépradations de toutes sortes.

Il me semble donc que la logique serait plutôt -un peu comme en Suisse-; de faire l'état des lieux à l'arrivée des locataires et de mentionner qu'il faut rendre l'appartement au départ de ceux-ci, dans le même état qu'à l'arrivée.

Sinon: leur vie personnelle durant l'occupation des lieux ne regarde personne. C'est mon avis.

Martine a dit…

Je suis d'accord avec vous que ça va devenir infernal si la condition de ne pas fumer est inscrite dans le bail. Je trouve que ça va trop loin.

En ce qui converne le 9m, c'est supposé être uniquement les édifices public (par exemple hôpitaux). Y a des entreprises (comme la mienne) qui ont décidé de l'imposer aussi à leurs employés. Y a aussi eu les cas de centres de personnes âgées. Même si la loi ne l'interdit pas, certains centres ont décidé de l'imposer. Les personnes âgées doivent sortir pour fumer! J'étais scandalisée.

Autre effet, les rues de Montréal ressemblent à un cendrier géant! C'est infect! Surtout si tu as la chance de passer devant un bar le matin!

Je ne suis pas la seule non fumeurs qui trouve qu'on exagère!

Beo a dit…

Martine * Justement: c'est pas mieux quand ça crée d'autres problèmes comme les "tops" par terre partout!

Et il me semble que le simple bon sens voudrait qu'on choye les personnes âgées en leur aménageant un petit local non?

Pour le 9m: je ne l'ai pas expérimenté mais je te jures que quand on vient au Québec, que déjà on fume pas dès le train qu'on prends pour Genève -interdit de fumer depuis peu-, on ne fume pas aux aéroports, ni dans les avions, qu'on est pas rendus avant d'avoir pris un autre avion pour Québec.

Qu'ensuite on loue une voiture dans laquelle il est interdit de fumer aussi, qu'on s'assures de louer une chambre "fumeur" -j'ignore si ça existera encore lors de notre prochaine visite.

Alors; rendus là... on est déjà assez perturbés pour oublier ou ignorer les subtilités des nouvelles lois, comme du 9m de quel bâtiment présisément ;)

Et je reviens sur ton intolérance nouvelle à la fumée... tu dois pas être la seule à vivre ça non plus hein?