Les limites ont-elles des limites???

Une locataire conteste une interdiction de fumer

Rollande Parent

Presse Canadienne

Montréal

Le droit pour une locataire de fumer dans son appartement a fait l'objet d'une audition, en matinée mercredi, devant la Régie du logement du Québec. La décision devrait être connue d'ici deux mois.

La locataire Sandra Fowler, qui habite le bas d'un duplex, a reconnu qu'elle fume dans son logement une dizaine de cigarettes par jour et a bien l'intention de continuer, d'autant plus que le bail signé le 1er août 2006 est muet sur la question.

Quant à la fiche d'information remplie à la demande des propriétaires, avant la signature du bail, il y est bien stipulé qu'aucun animal domestique ni aucun fumeur n'est admissible, mais la première interdiction a été rayée à la satisfaction des deux parties et il n'a jamais été question spécifiquement de la deuxième.

La commissaire de la régie Claudine Novello a cherché à savoir pour quelle raison la question de l'usage du tabac n'avait jamais été abordée avec la locataire potentielle, surtout que la propriétaire est asthmatique et allergique à la fumée de tabac et qu'elle a exhibé un papier d'un médecin le certifiant. «Je pensais qu'elle ne fumait pas et qu'il n'était donc pas utile d'en parler», a déclaré la propriétaire Olesia Koretshi.

À la même question, son mari Matthew Newland a indiqué avoir pris pour acquis que Mme Fowler ne fumait pas. Incommodés par la fumée, le couple est devenu plus inquiet depuis que madame est enceinte. «Nous ne voulons pas que le bébé ait le même problème (d'asthme)», a spécifié M. Newland.

«On peut couvrir l'odeur du tabac, mais on ne peut pas neutraliser la présence de la nicotine dans l'air», a ajouté la propriétaire.

Les parties ont tenté de régler eux-mêmes le problème, en janvier dernier, en isolant davantage le logement de Mme Fowler pour que la fumée ne s'en échappe pas. Ce ne fut pas suffisant, de l'avis de tout le monde.

La commissaire a demandé s'il était possible d'en venir à une entente à l'amiable. La locataire a proposé que de nouveaux efforts d'isolation soient faits et elle s'est engagée à utiliser des échangeurs d'air si les propriétaires les lui fournissaient.

Mme Fowler est conseillée dans cette affaire par le groupe Mon Choix, financé par l'industrie du tabac, plus spécifiquement par le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac.

À l'issue du l'audition, Mme Fowler a indiqué que son bail avait été renouvelé, qu'il passait à 710 $ pour un cinq pièces et demie. «J'ai investi dans l'appartement. J'ai rénové. Je l'ai nettoyé. Ce n'est pas dans mes projets de déménager, sûrement l'année prochaine, mais pas cette année», a dit la locataire.

«Je ne suis pas une fumeuse militante. J'accepte les règlements qui sont là, de ne pas fumer dans les restos, les bars, dans les édifices publics, mais chez nous, dans ma résidence....

«J'ai demandé de réparer de façon à ce que les odeurs (de tabac) ne s'évadent pas de l'appartement. Sous l'évier, il manquait la moitié du mur. Ils ont mis des sacs de plastique et du ruban adhésif. Dans la salle de bain, il y a des trous et l'air s'évade de là. Pour la porte d'entrée, ils ont mis du calfeutrage qui décolle et il y a un jour d'un quart de pouce qui va dans le passage. Il n'y a pas juste la fumée qui s'évade, le chauffage aussi», a-t-elle fait valoir.

Quant à la porte-parole de Mon Choix, Arminda Mota, elle a souligné qu'il s'agissait du premier cas du genre au Québec et que la Régie du logement avait déclaré il y a deux semaines que le locateur n'avait pas le droit de changer les règles du jeu en cours de bail, mais qu'il pouvait par contre le faire dans un nouveau bail.

Cette sortie a été faite après que la CORPIQ (Corporation des propriétaires immobiliers du Québec) eut indiqué aux propriétaires qu'ils avaient le droit de mentionner dans un nouveau bail si le logement était fumeur ou non fumeur.

Mon Choix pourrait-il déposer une plainte devant la Commission des droits de la personne?

«Tout dépendra de la décision de la régie. Le problème avec la Commission des droits de la personne est que si on porte une plainte, on va devoir attendre quatre à cinq ans pour avoir une décision. C'est absurde parce que d'ici là on va pouvoir continuer de discriminer contre les fumeurs. Ce n'est pas vraiment une avenue prometteuse à court terme», a soutenu Mme Mota.

Les motels, chambres d'hôtel, restaurants et tutti quanti d'accord, mais son propre logement???

Cette caricature d'Ygreck est donc plus réelle que je ne le croyais quand je l'ai prise il y a quelques semaines!